Article 1 : Champs d'Application et Modification des Conditions Générales de Vente Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur le site Internet 1001kdo
SIREN 812 225 282 RCS BREST
1001kdo se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. Article 2 : Disponibilité des produits Nos offres de produits et prix sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site, dans la limite des stocks disponibles et/ou sur commande. A réception de votre commande, nous vérifions la disponibilité du (ou des) produit(s) commandé(s). En cas d'indisponibilité, nous nous engageons dans les 30 jours à compter de la validation à vous livrer soit à vous proposer un produit similaire à un prix similaire soit à vous le rembourser par paypal ou sous forme de bon d'achat. En cas de rupture de stock sur l'un des produits de votre commande : Nous expédions le reste de votre commande. tout article signalé en stock signifie que le stock est réel et disponible dans notre entrepôt ou alors en stock chez notre fabricant qui nécessite un délai d'arrivage de 48/72h à notre entrepôt
Article 3 : Validation des commandes et signature électronique (loi du 13 mars 2000 sur la signature électronique) Tout bon de commande signé du consommateur par "double clic" constitue une acceptation irrévocable qui ne peut être remise en cause que dans les limites prévues dans les présentes conditions générales de vente. Le "double clic" associé à la procédure d'authentification et de non répudiation et à la protection de l'intégrité des messages constitue une signature électronique. Cette signature électronique a valeur entre les parties au même titre qu'une signature manuscrite. Tout différend relatif à la vente (prix, CGV, produit ...) sera soumis au droit français devant le tribunal de commerce de Brest. Article 4 : Prix 4.1 - Généralités 1001kdo se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment mais s'engage à appliquer les tarifs en vigueur qui vous auront été indiqués au moment de votre commande. 4.2 - Conditions particulières aux produits soldés En période de Soldes, les produits soldés sont identifiables par une signalétique portant la mention "SOLDES" située à côté du prix et ce conformément aux dates imposées par l'arrêté préfectoral concernant du Finistere Article 5 : Modalités de Paiement et Sécurisation 5.1 -Modalités de Paiement Vous pouvez effectuer le règlement : Par carte bancaire : Le paiement s'effectue sur le serveur bancaire sécurisés de notre partenaires (Paypal). Ceci implique qu'aucune information bancaire vous concernant ne transite via le site de 1001kdo . Le paiement par carte bancaire est donc parfaitement sécurisé, votre commande sera ainsi enregistrée et validée dès l'acceptation du paiement.
Pour toute commande hors de France, une attestation de domicile et une copie de la pièce d'identité sera demandée. Aucune commande ne pourra être livrée sans ces documents.
Par chèque bancaire : suite à de trop nombreux impayés nous refusons le paiement par chèque, merci de votre compréhension Par virement bancaire : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation. Par mandat postal ou western Union : Votre commande est alors réservée pendant 7 jours. Au delà de ce délai, sans réception de votre virement, elle sera annulée. La commande ne sera traitée qu'à réception de votre virement et après validation. 5.2 - Clause de réserve de propriété Les produits demeurent la propriété de 1001kdo jusqu'au complet encaissement de la commande par 1001kdo . Toutefois à compter de la réception de la commande par le client, les risques des marchandises livrées sont transférés au client. 5.3 - Défaut de Paiement 1001kdo se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur qui n'aurait pas réglé totalement ou partiellement une commande précédente ou avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration. 5.4 - Contrôles antifraudes Pour une commande qui présente une adresse de livraison différente de l'adresse liée au moyen de paiement (titulaire du compte Paypal, émetteur du chèque ou du virement...), nos services pourront être amenés à prendre contact avec les deux personnes mentionnées ; à savoir la personne rattachée au moyen de paiement et celle indiquée pour l'adresse de livraison. Dans le cadre de ces procédures, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, mais aussi justificatif de domicile au nom de la personne indiquée pour l'adresse de livraison etc... Ces demandes sont faites par courrier électronique ou par téléphone. Article 6 : Modalités de livraison et délais de livraison en France Métropolitaine 6.1 - Modalités Généralités Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous nous avez indiquée au cours du processus de commande.
Toute réclamation sur la livraison devra se faire par mail au plus tard 2 jours après celle-ci. Seule la date déclarée par la société de livraison fera foi. Il est de la responsabilité du client de contrôler l'état du paquet et de signaler tout emballage défectueux ou abîmé et de porter sur le bordereau de livraison les réserves nécessaires. En cas de doute le client est invité à refuser la livraison.
Passé ce délai, aucune réclamation ne pourra être faite.
Sans annotation sur le bordereau de livraison notre entreprise ne peut être mis en cause sur l'état du produit. 6.2 - Délais d'expédition L'ensemble des délais annoncés sont calculés en jour ouvrés, le traitement d'une commande avant expedition varie entre 2 à 10 jours, les délais indiqués sont les délais moyens et correspondent au délai de traitement, de préparation et remise au transporteur. Ils courent dès la validation de la commande. A ce délai, il faut ajouter le délai de livraison du transporteur Poste. Tout article disponible en stock est expédié sous 2 à 10 jours. 6.3 - Délais de livraison Le produit commandé est livré par le circuit postal indépendant, selon la nature du produit commandé et à l'initiative exclusive de 1001kdo , à l'adresse figurant sur le bon de commande. Les délais annoncés sont indiqués au départ de nos entrepôts.
Les colissimos sont des livraisons sans signature, l'envoi est a vos risques et peril.
les délais de livraison sont à titre indicatif, et en aucun cas nous ne pouvons être tenu responsable du retard de livraison, de la perte du colis etc....
Dans le cas ou un article est en rupture inopiné dans nos entrepôts nous disposons d'un délai de 30 jours pour vous livrer votre achat, après ce délai, votre commande sera remboursée.
6.4 - Modalité de livraison
Colissimo suivi : délai moyen annoncé par le prestataire : 48 heures (pour la France)
relais colis : 2/3jours delai estimes
attention au jour férié
les delais de livraison sont exprimes en jour ouvrés
Le n° de suivi de votre colis vous sera transmis lors du départ de votre commande. Vous pourrez alors à tout moment consulter son avancement sur le site de la poste http://www.coliposte.net/ Si les produits nécessitent de nous être renvoyés, ils doivent faire l'objet d'une demande de retour auprès de notre Service Clients (cf Article 9) dans les 14 jours suivant la livraison pour une rétractation Toute réclamation formulée hors de ce délai ne pourra être acceptée. Pour une rétractation ou si vous n'avez pas reçu la bonne référence, le retour du produit ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine (emballage, accessoires, notice).
6.5 - Offre Livraison gratuite
La livraison offerte est soumise aux conditions suivantes :
- Uniquement sur code promotionnel
La livraison offerte est soumise aux mêmes règles que la livraison classique
Tout colis noté livré par la poste, même sans signature, ne fait pas l'objet d'une reclamation et aucun remboursement ne sera accordé, les risques sont a votre charge
Article 7 : Responsabilités 1001kdo ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, de transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies. En ce qui concerne les produits achetés pour satisfaire les besoins professionnels, 1001kdo n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, dommages ou frais, qui pourraient survenir. Le choix et l'achat d'un produit ou d'un service sont placés sous l'unique responsabilité du client. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits notamment pour cause d'incompatibilité du matériel ou dommage cause par le client a l'utilisation ne peut donner lieu à aucun dédommagement, remboursement ou mise en cause de la responsabilité de 1001kdo ou d'exercice du droit de rétractation envisagés sous l'article 8. En cas de vice caché, vous avez le choix entre annuler la commande ou garder le produit contre une diminution de prix. En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, vous avez 30 jours maximum (à compter de la date de départ de nos entrepôts) pour vous manifester. Au delà de ce délai, nous n'accepterons aucune réclamation. Si au moment de la livraison, l'emballage d'origine est abîmé, déchiré, ouvert, vous devez alors vérifier l'état des articles. S'ils ont été endommagés, vous devez impérativement refuser le colis et noter une réserve sur le bordereau de livraison (colis refusé car ouvert ou endommagé). ** Outre ces garanties, 1001kdo ne fournit aucune autre garantie.**
Utilisation du linge de maison : tout article abime lors d'un lavage par le client n'est pas garantie
Utilisation des articles de decoration (lampe, veilleuse, accessoires de salle de bain, accessoire de wc, accessoire de cuisine) : tout article abime par l'utilisation du client n'est garantie, aucune pièce detachées n'est sous garantie (vis, ampoules , culots, charnières, tampons, zip de fermeture, anneaux de rideaux, etc ... tous ces articles d'usure sont changeables et non garanties. Article 8 : Droit de rétractation Conformément à l'article L.121-20 et suivants du Code de la Consommation le consommateur dispose d'un délai de 14 jours ouvrables à compter de la date de livraison de sa commande, pour retourner tout article ne lui convenant pas et demander l'échange ou le remboursement sans pénalité, à l'exception des frais de retours et des frais d'envois initiaux. Vous devez avant de nous retourner votre produit, nous contacter par e-mail ou par téléphone (cf paragraphe 9, procédure de retour). Le produit devra obligatoirement être retourné en colissimo remis contre signature, en parfait état, dans son emballage d'origine non endommagé. Il devra être accompagné de tous ses accessoires. Aucun retour de linge de maison ou autre article lavé n'est accepté.
Le client est tenu responsable du colis en retour en cas de perte le colis ne sera pas rembourse la reclamation doit se faire entre le client et le transporteur.
relais colis n'accepte pas les retours non prepayés, en cas de depot chez un commerçant sans etiquette de transport le colis sera perdu et n'arrivera jamais. (fait constate a plusieurs reprises) Le commerçant ne doit pas reprendre de colis sans etiquette de transport payé par le client ou le vendeur selon la charge. Les petites etiquettes donnees avec un numero en 900 ne sont pas suivable donc non tracable et le colis est donc volable. En cas de vol ou de perte la commande ne sera pas remboursee.
ATTENTION Pour des raisons d'hygiène aucun retour d'oreiller de lit quelque soit la taille et les traversins ne sont pas repris s'ils sont ouvert.
ATTENTION toute commande special, personnalise, ou faite sur mesure n'est pas reprise ni echange
ATTENTION toute commande faite sur devis, et validé par le client avant envoi n'est pas repris
8.1 - Frais de retour pour rétractation Les frais de retour en cas de rétractation demeurent à la charge du client. Afin d'assurer le suivi de votre colis, merci d'effectuer votre retour en colissimo suivi et de nous en communiquer le numéro. 8.2 - Modalité de remboursement Après réception et acceptation du retour, nous procèderons à un remboursement par paypal, virement. Afin de traiter correctement votre demande, merci de nous rappeler le numéro de commande et vos coordonnées complètes. Article 9 : Droit de retour 9.1 - Procédure de retour Dans le cas d'une défectuosité de votre produit, une demande préalable auprès de notre Service Clients doit être faite. Aucun colis ne sera accepté si celui-ci n'est pas dans son emballage d'origine et ne sera traité sans notre accord de retour.
Aucun retour ne sera accepté sans photo au prealable de l'article defectueux et de notre accord Vous disposez d'un délai de : 2 jours dans le cas d'une malfaçon à compter de la réception de votre colis pour prévenir notre Service Clients ( uniquement mail) de votre souhait de nous retourner le produit dans son emballage d'origine et en bon état. Un bordereau de retour vous sera alors fournir.
Aucun remboursement de frais de retour ne sera fait puisque nous fournissons aux clients nos propres bordereaux de retour. Dès réception de l'accord, vous disposez de 7 jours pour nous retourner le produit. Passé ce délai, votre retour sera refusé.
____________________________________________
Pour les retours en relais colis les frais de port ne seront pas rembourses si la commande fait l'objet de plusieurs envoi
ex : envoi n°1 revenu pour motif non retiré au relais
reexpedition demandé par l'acheteur (renvoye a notre charge)
et retour par l'acheteur car ne lui plait pas
= frais de port non remboursé.
Si l'acheteur ne va pas chercher son colis a deux reprise au relais alors que le colis est parti deux fois, la commande ne sera pas renvoye une troisième fois et les frais de port ne seront pas rembourse.
L'acheteur est tenu de suivre son colis sur le site de relais colis.*
Si le colis revient deux fois sans retrait, les frais de port ne seront pas remboursés si le client annule sa commande
Pour la poste si le colis revient pour motif mauvaise adresse indique par le client les frais de port ne seront pas rembourses.
Article 10 : Protection des données personnelles Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de 1001kdo d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez fournies. Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à d'autres organismes. Article 11 : Coordonnées de la société Siège social de 1001kdo
lieu dit kerbrat bras
29440 St derrien
Contacter le Service Client de 1001kdo Par le Service Clients en ligne Depuis la page d'accueil de www.1001kdo.fr en cliquant sur Service Clients ou à l'adresse : info@1001kdo.fr ou 1001kdo@gmail.com
Par courrier : SASU 1001kdo
lieu dit kerbrat bras
29440 St derrien
Dans votre courrier merci d'indiquer également votre nom, prénom, email et le numéro de commande de référence.
Par telephone 0298199280 n'hesitez pas a laisser un message surtout avec le numero de commande svp
la fibre est en cours d'installation nous n'avons pas encore de telephone fix
notre repondeur ne peut pas prendre de messages, veuillez ecrire l'objet de votre appel par mail à :
pour le service client : 1001kdo@gmail.com
nous vous repondrons sous 24h , 7j/7j
Dans toutes vos correspondances veuillez indique le motif de votre contact, et votre numero de commande (tres important)
Article 12 :
Le dépôt d’un avis sur le Site par un Acheteur ne donne pas lieu à une contrepartie de quelque nature que ce soit.
Les avis publiés ne peuvent l’être que par des clients ayant effectué une commande du produit concerné, et restent visibles pendant une durée indéfinie.
Les avis sont contrôlés et retirés notamment dans les cas suivants : * Publicité, avis commercial : présence de liens / numéros de téléphone / email * Spam : contenu publié plusieurs fois ou avec des comptes différents * Avis hors sujet : rapporter l'expérience concernant un autre marchand ou un autre produit. Commentaires d'ordre politique ou social * Avis non neutre : langage obscène ou choquant. Avis assimilables à des attaques personnelles, diffamatoires * Conflit d'intérêts : Avis rédigé par le marchand sur ses produits ou sur lui même * Contenu illégal : avis présentant du contenu illégal ou liens renvoyant vers ce type de contenu * Contenu protégé par des droits d'auteur : avis qui enfreignent les droits d'autrui, y compris les droits d'auteur * Contenu à caractère sexuellement explicite * Usurpation d'identité : avis publiés pour le compte d'une autre personne * Informations personnelles et confidentielles : publication d'informations personnelles et confidentielles d'un tiers (carte de paiement, son numéro de sécurité sociale..) * Incitation à la haine : incitation à la haine envers des groupes de personnes en raison de leur origine ethnique ou raciale, de leur religion, de leur handicap, de leur sexe, de leur âge, de leur identité ou orientation sexuelle.
Article 13 : Information consommateur
En application de l’article L 141-5 du Code de la Consommation, le consommateur peut saisir à son choix, outre l'une des juridictions territorialement compétentes en vertu du code de procédure civile, la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion du contrat ou de la survenance du fait dommageable.
Conformément aux dispositions du Code de la consommation concernant le règlement amiable des litiges, tout consommateur peut recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le site 1001kdo.
Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être préalablement soumis à 1001kdo. A défaut de résolution amiable du litige, le Service du Médiateur peut être saisi.
Le Médiateur du e-commerce ec.europa.eu
____________________________________
Loi applicable et juridiction compétente Les présentes CGV sont régies par la loi française.
Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
En cas de litige, Le Client s’adressera en priorité au Vendeur pour obtenir une solution amiable.
À défaut de règlement amiable, le Client pourra choisir :
De recourir à une solution de médiation amiable dans un délai maximal d’un (1) an à compter de sa réclamation écrite à l’attention du Vendeur :
soit en saisissant un médiateur de la consommation en vue de la résolution amiable du litige. À cet effet, le différend sera soumis à la médiation conformément au règlement de médiation du CMAP - Centre de médiation et d’arbitrage de Paris - près la Chambre de commerce et d’industrie de Paris Ile-de-France, accessible à l’adresse URL suivante https://www.cmap.fr/le-cmap/nous-saisir/nous-saisir-en-mediation-de-la-consommation-2/ ou à l’adresse postale suivante : CMAP (Service Médiation de la Consommation) – 39 avenue Franklin D. Roosevelt – 75008 Paris ; afin que le médiateur de la consommation puisse être saisi, le Client doit avoir préalablement tenté de résoudre le litige par une réclamation écrite effectuée directement auprès 1001kdo et communiquer au CMAP son prénom, nom, e-mail, numéro de téléphone et indiquer brièvement la problématique rencontrée. soit en recourant à la plateforme de résolution des litiges mise en ligne par la Commission Européenne en cliquant ici. La Commission Européenne transférera la réclamation du Client aux médiateurs nationaux compétents notifiés. A DEFAUT, Les présentes CGV sont régies par la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fond et les règles de forme et ce, nonobstant les lieux d’exécution des obligations substantielles ou accessoires.
TRAITEMENT DES DONNÉES PERSONNELLES Politique de confidentialité RGPD
Les informations que la société 1001kdo sera amenée à recueillir proviennent de l’enregistrement volontaire d’une adresse courriel fournie par l’internaute, lui permettant de recevoir une documentation, de se renseigner sur un point quelconque.
Toutes les données que vous confiez à la Société 1001kdo le sont afin de pouvoir traiter vos commandes et /ou vous fournir des services. En vertu de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du service client de la Société 1001kdo d'un droit d'accès, de consultation, de modification, de rectification et de suppression des données que vous nous avez fournies.
Ces informations ne seront en aucun cas communiquées à des tiers.
Ces règles ne s’appliquent pas aux pratiques de tierces parties que la société 1001kdo ne détient pas ou ne contrôle pas.
COOKIES
La société 1001 kdopeut être amené à collecter des informations en implantant un cookie ou une balise web dans votre ordinateur. Un cookie ne permet pas de vous identifier ; en revanche, il enregistre des informations relatives à la navigation de votre ordinateur sur le Site (les pages que vous avez consultées, la date et l'heure de la consultation, etc.) que la société 1001kdo pourra lire lors de vos visites ultérieures. La durée de conservation de ces informations dans votre ordinateur est de 30 jours. La société 1001kdo vous informe que vous pouvez vous opposer à l'enregistrement de "cookies" en configurant votre navigateur de la manière suivante :
Pour Mozilla firefox : Choisissez le menu "outil " puis "Options", Cliquez sur l'icône "vie privée", Repérez le menu "cookie" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Microsoft Internet Explorer 6.0 et au delà : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Confidentialité" (ou "Confidentiality"), Sélectionnez le niveau souhaité à l'aide du curseur.
Pour Microsoft Internet Explorer 5 : Choisissez le menu "Outils" (ou "Tools"), puis "Options Internet" (ou "Internet Options"), Cliquez sur l'onglet "Sécurité" (ou "Security"), Sélectionnez "Internet" puis "Personnaliser le niveau" (ou "CustomLevel"), Repérez la rubrique "cookies" et choisissez l'option qui vous convient.
Pour Opéra 6.0 et au-delà : Choisissez le menu "Fichier">"Préférences", Vie Privée et sélectionnez les options qui vous conviennent.
Pour Safari : Dans le menu de Safari choisir "Préférences" > "Sécurité" et sélectionnez les options qui vous conviennent.
|